Liste des Outils - Calendrier fiscal

CVAE - Echéance solde 2018

03/05/2019
CVAE - Date limite de souscription de la télédéclaration n° 1329 DEF de liquidation et de régularisation de la CVAE 2018.

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Sociétés de personnes soumises à l'impôt sur le revenu (hors SCM)

03/05/2019
Date limite de souscription de la déclaration de résultats - délai supplémentaire de 15 jours calendaires accordé aux utilisateurs des téléproc...

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Contribution à l'audiovisuel public - régime simplifié TVA

03/05/2019
Date limite de télépaiement de la contribution à l'audiovisuel public (ex-redevance audiovisuelle des professionnels) si vous déteniez au 1er janvier de l'année un o...

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TVA - régime simplifié agricole

03/05/2019
Date limite de souscription de la télédéclaration de régularisation n° 3517 AGR CA12A.

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Sociétés soumises à la retenue à la source

03/05/2019
Date limite de dépôt de la déclaration de retenue à la source n° 2754 pour les entreprises étrangères exploitant un établissement stable en France, ...

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Sociétés civiles de moyens

03/05/2019
Date limite de dépôt de la déclaration n° 2036 - délai supplémentaire de 15 jours calendaires accordé aux utilisateurs des téléproc...

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Entreprises dont l'exercice est clos le 31 janvier 2019

03/05/2019
Date limite de souscription de : la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés) - délai supplémentaire de 15 jours c...

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Associations

03/05/2019
Date limite de dépôt de la déclaration n° 2070 pour l'imposition à taux réduit des revenus du patrimoine et de la déclaration n° 2065 - délai su...

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TVA - régime simplifié

03/05/2019
Date limite de souscription de la télédéclaration de régularisation de TVA n° 3517 CA 12 pour les entreprises clôturant le 31 décembre 2018.

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Sociétés civiles immobilières

03/05/2019
Date limite de souscription des déclarations nos 2071 et 2072 - délai supplémentaire de 15 jours calendaires accordé aux utilisateurs des téléprocédure...

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Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

03/05/2019
Date limite de dépôt de l'annexe n° 1330-EPE-SD (tableau de la valeur ajoutée et de la capacité de production des entreprises produisant de l’électricit...

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Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

03/05/2019
Date limite de souscription de la télédéclaration n° 1330-SD de la valeur ajoutée et des effectifs salari

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Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

03/05/2019
Date limite de dépôt de l'annexe n° 1330-ETE-SD (sociétés étrangères ne disposant pas d’établissement stable en France - répartition de...

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Résultats soumis à l'impôt sur le revenu

03/05/2019
Date limite de : souscription de la déclaration n° 2072 des résultats des SCI non soumises à l'IS - délai supplémentaire de 15 jours calendaires accord...

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Sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés

03/05/2019
Date limite de souscription de la déclaration de résultats n° 2065 de l'exercice clos le 31 décembre 2018 pour les entreprises passibles de l'impôt sur les soci...

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Contribution à l'audiovisuel public - régime simplifié agricole

03/05/2019
Date limite de télépaiement de la contribution à l'audiovisuel public (ex-redevance audiovisuelle des professionnels) si vous déteniez au 1er janvier de l'année un o...

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Entreprises individuelles soumises à l'impôt sur le revenu : BIC, BNC et BA

03/05/2019
Date limite de souscription de la déclaration de résultats et ses annexes de l'année 2018 pour les professionnels soumis à l'impôt sur le revenu dans la cat...

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Droit social (Tout voir)
01/05/2019
La possibilité pour l’employeur de mettre un salarié à la retraite d... En savoir plus
 
Fiscalité (Tout voir)
01/05/2019
Le comportement ou la carence des dirigeants ne peuvent pas faire obstacle à la déduct... En savoir plus
 
Droit des affaires (Tout voir)
01/05/2019
Une première étape de la réforme de la justice est franchie avec deux lois du 2... En savoir plus
 
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01/05/2019
Selon une étude fondée sur les indices publiés par Eurostat, le coût glob... En savoir plus
 
Chiffres clés (Tout voir)
01/05/2019
Le taux de l’usure est calculé en fonction des taux pratiqués par les banques au... En savoir plus