Liste des Outils - Calendrier fiscal

Taxe sur les salaires

15/05/2019
Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en avril (redevables mensuels) à l'aide du relevé de versement provisionnel n

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Sociétés soumises à l'IS

15/05/2019
Date limite de télépaiement : du solde de l'IS et de la contribution sociale sur l'IS de 3,3 % à l'aide du relevé de solde n° 2572, si votre exercice est clos le 31 ...

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Prélèvement à la source - DSN

15/05/2019
Date limite pour la télédéclaration DSN d'avril 2019 (entreprises de moins de 50 salariés) et le télépaiement (paiement mensuel).

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Taxe sur les conventions d'assurances

15/05/2019
Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes...

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Droit social (Tout voir)
01/05/2019
La possibilité pour l’employeur de mettre un salarié à la retraite d... En savoir plus
 
Fiscalité (Tout voir)
01/05/2019
Le comportement ou la carence des dirigeants ne peuvent pas faire obstacle à la déduct... En savoir plus
 
Droit des affaires (Tout voir)
01/05/2019
Une première étape de la réforme de la justice est franchie avec deux lois du 2... En savoir plus
 
A savoir également (Tout voir)
01/05/2019
Selon une étude fondée sur les indices publiés par Eurostat, le coût glob... En savoir plus
 
Chiffres clés (Tout voir)
01/05/2019
Le taux de l’usure est calculé en fonction des taux pratiqués par les banques au... En savoir plus