Liste des Outils - Calendrier fiscal

Taxe sur les salaires

15/05/2019
Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en avril (redevables mensuels) à l'aide du relevé de versement provisionnel n

Lire la suite

Sociétés soumises à l'IS

15/05/2019
Date limite de télépaiement : du solde de l'IS et de la contribution sociale sur l'IS de 3,3 % à l'aide du relevé de solde n° 2572, si votre exercice est clos le 31 ...

Lire la suite

Prélèvement à la source - DSN

15/05/2019
Date limite pour la télédéclaration DSN d'avril 2019 (entreprises de moins de 50 salariés) et le télépaiement (paiement mensuel).

Lire la suite

Taxe sur les conventions d'assurances

15/05/2019
Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes...

Lire la suite

Archives

Actualites

Notre calendrier fiscal

Septembre 2019
L M M J V S D
1
234 5678
9 1011 12131415
16171819202122
23242526272829
30
Veuillez cliquer sur les dates en bleu pour consulter les actualités.


Droit social (Tout voir)
01/02/2020
Depuis l’ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, tout accord collectif mettant en pl... En savoir plus
 
Fiscalité (Tout voir)
01/01/2020
A défaut d’éléments probants contraires, le prix de cession retenu pour l... En savoir plus
 
Droit des affaires (Tout voir)
01/02/2020
L’erreur matérielle de l'administration fiscale, constituée par la retenue d... En savoir plus
 
A savoir également (Tout voir)
15/06/2020
Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en mai (re... En savoir plus
 
Chiffres clés (Tout voir)
01/02/2020
Le taux de rémunération du livret A passe de 0,75 % au taux de 0,50 % à compter... En savoir plus