Liste des Outils - Calendrier fiscal

Entreprises soumises à la TVA

13/06/2019
Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en mai 2019.

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Entreprises soumises à la TVA

13/06/2019
Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en mai 2019.

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Notre calendrier fiscal

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Droit social (Tout voir)
01/06/2019
Un employeur peut conclure une rupture conventionnelle avec un salarié protég... En savoir plus
 
Fiscalité (Tout voir)
01/06/2019
Liste noire de l'UE actualisée. Le 17 mai 2019, le Conseil de l’Union européenne... En savoir plus
 
Droit des affaires (Tout voir)
01/06/2019
La société est systématiquement condamnée lorsque le dirigeant ne fait p... En savoir plus
 
A savoir également (Tout voir)
01/06/2019
Non, la loi sur l’orientation des mobilités, qui devrait autoriser les président... En savoir plus
 
Chiffres clés (Tout voir)
01/06/2019
Le réseau des URSSAF a publié le 2 mai 2019 le résultat de ses actions de lutte... En savoir plus