Liste des Outils - Calendrier fiscal

Prélèvement à la source - DSN

17/06/2019
Date limite pour la télédéclaration DSN de mai 2019 (entreprises de moins de 50 salariés) et le télépaiement (paiement mensuel).

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Taxe sur les conventions d'assurances

17/06/2019
Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes...

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Sociétés soumises à l'IS

17/06/2019
Date limite de télépaiement : de l'acompte de l'impôt sur les sociétés et de la contribution sociale sur l'IS de 3,3 % à l'aide du relevé d'acompte n...

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CVAE - Echéance 1er acompte du 17 juin 2019

17/06/2019
CVAE - Date limite de télépaiement du 1er acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 2019 (n° 1329 AC)

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Taxe sur les salaires

17/06/2019
Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en mai (redevables mensuels) à l'aide du relevé de versement provisionnel n

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Prélèvement et retenues à la source sur les RCM

17/06/2019
Date limite de : dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois de mai 201...

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Droit social (Tout voir)
01/06/2019
Un employeur peut conclure une rupture conventionnelle avec un salarié protég... En savoir plus
 
Fiscalité (Tout voir)
01/06/2019
Liste noire de l'UE actualisée. Le 17 mai 2019, le Conseil de l’Union européenne... En savoir plus
 
Droit des affaires (Tout voir)
01/06/2019
La société est systématiquement condamnée lorsque le dirigeant ne fait p... En savoir plus
 
A savoir également (Tout voir)
01/06/2019
Non, la loi sur l’orientation des mobilités, qui devrait autoriser les président... En savoir plus
 
Chiffres clés (Tout voir)
01/06/2019
Le réseau des URSSAF a publié le 2 mai 2019 le résultat de ses actions de lutte... En savoir plus