Liste des Outils - Calendrier fiscal

TVA - régime simplifié

15/07/2019
Entre les 15 et 24 juillet : télépaiement de l'acompte semestriel RSI de juillet 2019 à la date limite figurant dans votre espace professionnel.

Lire la suite

Taxe sur les conventions d'assurances

15/07/2019
Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes...

Lire la suite

Taxe sur les salaires

15/07/2019
Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en juin (redevables mensuels) ou les salaires payés au cours du 2èmetrimestre (redevables trimes...

Lire la suite

Sociétés soumises à l'IS

15/07/2019
Date limite de télépaiement du solde de l'impôt sur les sociétés (IS) et de la contribution sociale sur l'IS de 3,3 %, à l'aide du relevé de solde n...

Lire la suite

Prélèvement à la source - DSN

15/07/2019
Date limite pour la télédéclaration DSN de juin 2019 (entreprises de moins de 50 salariés) et le télépaiement (paiement mensuel et option de paiement trimestr...

Lire la suite

Prélèvement et retenues à la source sur les RCM

15/07/2019
Date limite de : dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois de juin 201...

Lire la suite

Archives

Actualites

Notre calendrier fiscal

Octobre 2019
L M M J V S D
123456
789 10 111213
14 151617181920
21222324252627
282930 31
Veuillez cliquer sur les dates en bleu pour consulter les actualités.


Droit social (Tout voir)
01/10/2019
Lorsqu’un salarié licencié commet une faute grave au cours de l'exécution... En savoir plus
 
Fiscalité (Tout voir)
01/10/2019
Aux termes de l’article L. 76 B du livre des procédures fiscales, il incombe ... En savoir plus
 
Droit des affaires (Tout voir)
01/10/2019
Pour la Cour de cassation : « la proportionnalité du cautionnement du mari, mari... En savoir plus
 
A savoir également (Tout voir)
01/10/2019
En 2017, en France métropolitaine, le niveau de vie médian de la population s’... En savoir plus
 
Chiffres clés (Tout voir)
01/10/2019
Pour les découverts en compte, concernant les prêts accordés aux personnes physi... En savoir plus