Liste des Outils - Calendrier fiscal

Prélèvement à la source - PASRAU

12/08/2019
Date limite pour la télédéclaration PASRAU (revenus de remplacement) de juillet 2019 et le télépaiement (paiement mensuel).

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Entreprises soumises à la TVA

12/08/2019
Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en juillet 2019.

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Entreprises soumises à la TVA

12/08/2019
Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en juillet 2019.

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Notre calendrier fiscal

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Droit social (Tout voir)
01/11/2019
La prohibition des sanctions pécuniaires est d’ordre public (c. trav., art. L. 1331-2 e... En savoir plus
 
Fiscalité (Tout voir)
01/11/2019
Il résulte de l'article 150-0 D ter du code général des impôts (CGI) que ... En savoir plus
 
Droit des affaires (Tout voir)
01/11/2019
En application de l’article L. 313-12 du Code monétaire et financier, un établis... En savoir plus
 
A savoir également (Tout voir)
01/11/2019
L’allocation aux adultes handicapés est revue à la hausse avec un montant actual... En savoir plus
 
Chiffres clés (Tout voir)
01/11/2019
La différence entre les recettes de TVA escomptées et le montant effectivement per... En savoir plus