Liste des Outils - Calendrier fiscal

Prélèvement à la source - DSN

16/08/2019
Date limite pour la télédéclaration DSN de juillet 2019 (entreprises de moins de 50 salariés) et le télépaiement (paiement mensuel).

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Taxe sur les conventions d'assurances

16/08/2019
Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes...

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Prélèvement et retenues à la source sur les RCM

16/08/2019
Date limite de : dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois de juillet ...

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Taxe sur les salaires

16/08/2019
Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en juillet (redevables mensuels) à l'aide du relevé de versement provisionnel n...

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Sociétés soumises à l'IS

16/08/2019
Date limite de télépaiement du solde de l’impôt sur les sociétés (IS) et de la contribution sociale sur l’IS de 3,3 %, à l'aide du relev...

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Notre calendrier fiscal

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Droit social (Tout voir)
01/08/2019
Le salarié licencié pour inaptitude physique liée à un accident du trava... En savoir plus
 
Fiscalité (Tout voir)
01/08/2019
A titre dérogatoire, pour les exercices ouverts du 1er janvier au 31 décembre 2019 et ... En savoir plus
 
Droit des affaires (Tout voir)
01/08/2019
Caractérise une situation de surendettement l'impossibilité manifeste pour une personn... En savoir plus
 
A savoir également (Tout voir)
01/08/2019
Aux termes de l’article 5 du texte, pour les dons et versements, y compris l’abandon exp... En savoir plus
 
Chiffres clés (Tout voir)
01/08/2019
Pour les découverts en compte, concernant les prêts accordés aux personnes physi... En savoir plus