Liste des Outils - Calendrier fiscal

Entreprises soumises à la TVA

12/09/2019
Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en août 2019.

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Entreprises soumises à la TVA

12/09/2019
Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en août 2019.

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Notre calendrier fiscal

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Droit social (Tout voir)
01/09/2019
La loi du 5 septembre 2018, dite loi Avenir professionnel, prévoit la mise en place des droit... En savoir plus
 
Fiscalité (Tout voir)
01/09/2019
Selon une réponse ministérielle du 13 août, l'abattement pour durée de d... En savoir plus
 
Droit des affaires (Tout voir)
01/09/2019
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, a cré... En savoir plus
 
A savoir également (Tout voir)
01/08/2019
Aux termes de l’article 5 du texte, pour les dons et versements, y compris l’abandon exp... En savoir plus
 
Chiffres clés (Tout voir)
01/08/2019
Pour les découverts en compte, concernant les prêts accordés aux personnes physi... En savoir plus