Liste des Outils - Calendrier fiscal

Prélèvement à la source - DSN

16/09/2019
Date limite pour la télédéclaration DSN d’août 2019 (entreprises de moins de 50 salariés) et le télépaiement (paiement mensuel).

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CVAE - Echéance 2ème acompte du 16 septembre 2019

16/09/2019
CVAE - Date limite de télépaiement du 2ème acompte de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises 2019 (n° 1329 AC)

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Sociétés soumises à l'IS

16/09/2019
Date limite de télépaiement : de l'acompte de l'impôt sur les sociétés (IS) et de la contribution sociale sur l'IS de 3,3 % à l'aide du relevé d'acom...

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Prélèvement et retenues à la source sur les RCM

16/09/2019
Date limite de : dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois d'ao...

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Taxe sur les salaires

16/09/2019
Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en août (redevables mensuels) à l'aide du relevé de versement provisionnel n

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Taxe sur les conventions d'assurances

16/09/2019
Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes...

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Droit social (Tout voir)
01/09/2019
La loi du 5 septembre 2018, dite loi Avenir professionnel, prévoit la mise en place des droit... En savoir plus
 
Fiscalité (Tout voir)
01/09/2019
Selon une réponse ministérielle du 13 août, l'abattement pour durée de d... En savoir plus
 
Droit des affaires (Tout voir)
01/09/2019
La loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, a cré... En savoir plus
 
A savoir également (Tout voir)
01/08/2019
Aux termes de l’article 5 du texte, pour les dons et versements, y compris l’abandon exp... En savoir plus
 
Chiffres clés (Tout voir)
01/08/2019
Pour les découverts en compte, concernant les prêts accordés aux personnes physi... En savoir plus