Liste des Outils - Calendrier fiscal

Entreprises dont l'exercice est clos le 30 juin 2019

30/09/2019
Date limite de souscription de : la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés) - délai supplémentaire de 15 jours c...

Lire la suite

TVA - franchise en base

30/09/2019
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1erseptembre 2019 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI).

Lire la suite

Archives

Actualites

Notre calendrier fiscal

Décembre 2019
L M M J V S D
1
234 5678
9 1011 12131415
16171819202122
23242526272829
30 31
Veuillez cliquer sur les dates en bleu pour consulter les actualités.


Droit social (Tout voir)
01/12/2019
Le Code du travail prévoit qu’à l’issue d’un congé parental d... En savoir plus
 
Fiscalité (Tout voir)
01/12/2019
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 13 septembre 2019 par le Conseil d'... En savoir plus
 
Droit des affaires (Tout voir)
01/12/2019
Aux termes de la Loi : « celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pa... En savoir plus
 
A savoir également (Tout voir)
01/12/2019
Pour la Cour de cassation, dès lors que « la victime s’était bless... En savoir plus
 
Chiffres clés (Tout voir)
01/12/2019
À titre expérimental, pour une durée de deux ans, le taux de la réductio... En savoir plus