Liste des Outils - Calendrier fiscal

Entreprises soumises à la TVA

11/10/2019
Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en septembre 2019.

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Entreprises soumises à la TVA

11/10/2019
Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en septembre 2019.

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Entreprises soumises à la TVA

11/10/2019
Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en septembre 2019.

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Notre calendrier fiscal

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Droit social (Tout voir)
01/08/2020
« S'il procède du constat d'infraction de travail dissimulé par dissimulation d'... En savoir plus
 
Fiscalité (Tout voir)
01/08/2020
Le « carry-back » (mécanisme de report en arrière des déficits) per... En savoir plus
 
Droit des affaires (Tout voir)
01/08/2020
L’absence de distribution de dividendes, sur plusieurs années, intervenant suite ... En savoir plus
 
A savoir également (Tout voir)
01/08/2020
« Il résulte de l'instruction que M. B... s'est marié le 23 août 2012 en T... En savoir plus
 
Chiffres clés (Tout voir)
01/08/2020
16 249 165 cas confirmés dans le monde ; 1 675 022 cas confirmés en Europe ; 183 079 c... En savoir plus