Liste des Outils - Calendrier fiscal

Entreprises soumises à la TVA

11/10/2019
Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en septembre 2019.

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Entreprises soumises à la TVA

11/10/2019
Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en septembre 2019.

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11/10/2019
Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en septembre 2019.

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Droit social (Tout voir)
01/10/2019
Lorsqu’un salarié licencié commet une faute grave au cours de l'exécution... En savoir plus
 
Fiscalité (Tout voir)
01/10/2019
Aux termes de l’article L. 76 B du livre des procédures fiscales, il incombe ... En savoir plus
 
Droit des affaires (Tout voir)
01/10/2019
Pour la Cour de cassation : « la proportionnalité du cautionnement du mari, mari... En savoir plus
 
A savoir également (Tout voir)
01/10/2019
En 2017, en France métropolitaine, le niveau de vie médian de la population s’... En savoir plus
 
Chiffres clés (Tout voir)
01/10/2019
Pour les découverts en compte, concernant les prêts accordés aux personnes physi... En savoir plus