Liste des Outils - Calendrier fiscal

Sociétés soumises à l'IS

15/10/2019
Date limite de télépaiement du solde de l'impôt sur les sociétés (IS) et de la contribution sociale sur l'IS de 3,3 %, à l'aide du relevé de solde n...

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Prélèvement et retenues à la source sur les RCM

15/10/2019
Date limite de versement de l’acompte dû (acquitté à l'appui de la déclaration n° 2777 relative au mois de septembre 2019 déposée en octobre 2019) au...

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Taxe sur les conventions d'assurances

15/10/2019
Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes...

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Prélèvement à la source - DSN

15/10/2019
Date limite pour la télédéclaration DSN de septembre 2019 (entreprises de moins de 50 salariés) et le télépaiement (paiement mensuel et option de paiement tri...

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Prélèvement et retenues à la source sur les RCM

15/10/2019
Date limite de : dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois de septembr...

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Taxe sur les salaires

15/10/2019
Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en septembre (redevables mensuels) ou les salaires payés au cours du 3ème trimestre (redevables ...

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Droit social (Tout voir)
01/12/2019
Le Code du travail prévoit qu’à l’issue d’un congé parental d... En savoir plus
 
Fiscalité (Tout voir)
01/12/2019
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 13 septembre 2019 par le Conseil d'... En savoir plus
 
Droit des affaires (Tout voir)
01/12/2019
Aux termes de la Loi : « celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pa... En savoir plus
 
A savoir également (Tout voir)
01/12/2019
Pour la Cour de cassation, dès lors que « la victime s’était bless... En savoir plus
 
Chiffres clés (Tout voir)
01/12/2019
À titre expérimental, pour une durée de deux ans, le taux de la réductio... En savoir plus