Liste des Outils - Calendrier fiscal

TVA - Agriculteurs redevables de la TVA sur option

31/10/2019
(Modalités de renonciation) Les agriculteurs redevables de la TVA sur option et qui entendent y renoncer à partir du 1er janvier 2020 (à l'expiration de la période d'option...

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TVA - Personnes bénéficiant du régime dérogatoire

31/10/2019
Date limite de renonciation à l'option pour le paiement de la TVA sur les acquisitions intracommunautaires pour les personnes bénéficiant du régime dérogatoire et d...

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TVA - franchise en base

31/10/2019
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1eroctobre 2019 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI).

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Entreprises dont l'exercice est clos le 31 juillet 2019

31/10/2019
Date limite de souscription de : la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés) - délai supplémentaire de 15 jours c...

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Droit social (Tout voir)
01/12/2019
Le Code du travail prévoit qu’à l’issue d’un congé parental d... En savoir plus
 
Fiscalité (Tout voir)
01/12/2019
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 13 septembre 2019 par le Conseil d'... En savoir plus
 
Droit des affaires (Tout voir)
01/12/2019
Aux termes de la Loi : « celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pa... En savoir plus
 
A savoir également (Tout voir)
01/12/2019
Pour la Cour de cassation, dès lors que « la victime s’était bless... En savoir plus
 
Chiffres clés (Tout voir)
01/12/2019
À titre expérimental, pour une durée de deux ans, le taux de la réductio... En savoir plus