Liste des Outils - Calendrier fiscal

Entreprises dont l'exercice est clos le 31 août 2019

02/12/2019
Date limite de souscription de : la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés) délai supplémentaire de 15 jours cal...

TVA - franchise en base

02/12/2019
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1ernovembre 2019 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI).

Actualites

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Droit social (Tout voir)

01/06/2020
Dans son « Questions-Réponses », le réseau des URSSAF précise que ... En savoir plus

Fiscalité (Tout voir)

01/06/2020
Le Conseil Constitutionnel a été saisi par le Conseil d'État pour savoir si le ... En savoir plus

Droit des affaires (Tout voir)

01/06/2020
Une ordonnance du 13 mai 2020 (n° 2020-560) vient modifier l’ordonnance n° 2020-306 du... En savoir plus

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01/06/2020
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Chiffres clés (Tout voir)

01/06/2020
6 028 135 cas confirmés dans le monde ; 1 398 425 cas confirmés en Europe ; 151 753 ca... En savoir plus