Liste des Outils - Calendrier fiscal

Entreprises soumises à la TVA

12/12/2019
Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en novembre 2019.

Lire la suite

Entreprises soumises à la TVA

12/12/2019
Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en novembre 2019.

Lire la suite

Archives

Actualites

Notre calendrier fiscal

Juin 2020
L M M J V S D
1 234 567
89 1011121314
1516 1718192021
22232425262728
29 30
Veuillez cliquer sur les dates en bleu pour consulter les actualités.


Droit social (Tout voir)
01/06/2020
Dans son « Questions-Réponses », le réseau des URSSAF précise que ... En savoir plus
 
Fiscalité (Tout voir)
01/06/2020
Le Conseil Constitutionnel a été saisi par le Conseil d'État pour savoir si le ... En savoir plus
 
Droit des affaires (Tout voir)
01/06/2020
Une ordonnance du 13 mai 2020 (n° 2020-560) vient modifier l’ordonnance n° 2020-306 du... En savoir plus
 
A savoir également (Tout voir)
01/06/2020
Depuis le 22 mai 2020 avoir son téléphone en main au volant est sanctionné d... En savoir plus
 
Chiffres clés (Tout voir)
01/06/2020
6 028 135 cas confirmés dans le monde ; 1 398 425 cas confirmés en Europe ; 151 753 ca... En savoir plus