Liste des Outils - Calendrier fiscal

TVA - régime simplifié

16/12/2019
Entre les 16 et 26 décembre 2019 : télépaiement de l'acompte semestriel RSI de décembre 2019 à la date limite figurant dans votre espace professionnel.

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Prélèvement à la source - DSN

16/12/2019
Date limite pour la télédéclaration DSN de novembre 2019 (entreprises de moins de 50 salariés) et le télépaiement (paiement mensuel).

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Taxe sur les conventions d'assurances

16/12/2019
Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes...

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Taxe sur les salaires

16/12/2019
Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en novembre (redevables mensuels) à l'aide du relevé de versement provisionnel n

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Prélèvement et retenues à la source sur les RCM

16/12/2019
Date limite de : dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois de novembre...

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Sociétés soumises à l'IS

16/12/2019
Date limite de télépaiement : de l'acompte de l'impôt sur les sociétés (IS), de la contribution sociale sur l'IS de 3,3 % à l'aide du relevé d'acompt...

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Notre calendrier fiscal

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Droit social (Tout voir)
01/06/2020
Dans son « Questions-Réponses », le réseau des URSSAF précise que ... En savoir plus
 
Fiscalité (Tout voir)
01/06/2020
Le Conseil Constitutionnel a été saisi par le Conseil d'État pour savoir si le ... En savoir plus
 
Droit des affaires (Tout voir)
01/06/2020
Une ordonnance du 13 mai 2020 (n° 2020-560) vient modifier l’ordonnance n° 2020-306 du... En savoir plus
 
A savoir également (Tout voir)
01/06/2020
Depuis le 22 mai 2020 avoir son téléphone en main au volant est sanctionné d... En savoir plus
 
Chiffres clés (Tout voir)
01/06/2020
6 028 135 cas confirmés dans le monde ; 1 398 425 cas confirmés en Europe ; 151 753 ca... En savoir plus