Liste des Outils - Calendrier fiscal

Taxe sur les salaires

17/02/2020
Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en janvier (redevables mensuels) à l'aide du relevé de versement provisionnel n

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Sociétés soumises à l'IS

17/02/2020
Date limite de télépaiement du solde de l'IS, de la contribution sociale sur l'IS de 3,3 % à l'aide du relevé de solde n° 2572, si votre exercice est clos le 31 octobre...

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Prélèvement à la source - DSN

17/02/2020
Date limite pour la télédéclaration DSN de janvier 2020 (entreprises de moins de 50 salariés) et le télépaiement (paiement mensuel).

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Taxe sur les conventions d'assurances

17/02/2020
Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des somme...

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Droit social (Tout voir)
01/08/2020
« S'il procède du constat d'infraction de travail dissimulé par dissimulation d'... En savoir plus
 
Fiscalité (Tout voir)
01/08/2020
Le « carry-back » (mécanisme de report en arrière des déficits) per... En savoir plus
 
Droit des affaires (Tout voir)
01/08/2020
L’absence de distribution de dividendes, sur plusieurs années, intervenant suite ... En savoir plus
 
A savoir également (Tout voir)
01/08/2020
« Il résulte de l'instruction que M. B... s'est marié le 23 août 2012 en T... En savoir plus
 
Chiffres clés (Tout voir)
01/08/2020
16 249 165 cas confirmés dans le monde ; 1 675 022 cas confirmés en Europe ; 183 079 c... En savoir plus