Liste des Outils - Calendrier fiscal

CVAE - Echéance solde 2019

05/05/2020
CVAE - Date limite de souscription de la télédéclaration n° 1329 DEF de liquidation et de régularisation de la CVAE 2019

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Sociétés civiles immobilières

05/05/2020
Date limite de souscription des déclarations nos 2071 et 2072 - délai supplémentaire de 15 jours calendaires accordé aux utilisateurs des téléproc...

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Résultats soumis à l'impôt sur le revenu

05/05/2020
Date limite de : souscription de la déclaration n° 2072 des résultats des SCI non soumises à l'IS - délai supplémentaire de 15 jours calendaires accord...

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Prélèvement à la source - DSN

05/05/2020
Date limite pour la télédéclaration DSN d’avril 2020 et le télépaiement (entreprises de 50 salariés ou plus).

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Sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés

05/05/2020
Date limite de souscription de la déclaration de résultats n° 2065 de l'exercice clos le 31 décembre 2019 pour les entreprises passibles de l'impôt sur les soci...

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Entreprises individuelles soumises à l'impôt sur le revenu : BIC, BNC et BA

05/05/2020
Date limite de souscription de la déclaration de résultats et ses annexes de l'année 2019 pour les professionnels soumis à l'impôt sur le revenu dans la cat...

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Sociétés de personnes soumises à l'impôt sur le revenu (hors SCM)

05/05/2020
Date limite de souscription de la déclaration de résultats - délai supplémentaire de 15 jours calendaires accordé aux utilisateurs des téléproc...

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Associations

05/05/2020
Date limite de dépôt de la déclaration n° 2070 pour l'imposition à taux réduit des revenus du patrimoine et de la déclaration n° 2065 - délai su...

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Sociétés soumises à la retenue à la source

05/05/2020
Date limite de dépôt de la déclaration de retenue à la source n° 2754 pour les entreprises étrangères exploitant un établissement stable en France, ...

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Sociétés civiles de moyens

05/05/2020
Date limite de dépôt de la déclaration n° 2036 - délai supplémentaire de 15 jours calendaires accordé aux utilisateurs des téléproc...

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CVAE - Echéance télédéclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés

05/05/2020
Date limite de souscription de la télédéclaration de la valeur ajoutée et des effectifs salariés n° 1330-CVAE-SD Délai supplémentaire de 15 jours ...

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Notre calendrier fiscal

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Droit social (Tout voir)
01/06/2020
Dans son « Questions-Réponses », le réseau des URSSAF précise que ... En savoir plus
 
Fiscalité (Tout voir)
01/06/2020
Le Conseil Constitutionnel a été saisi par le Conseil d'État pour savoir si le ... En savoir plus
 
Droit des affaires (Tout voir)
01/06/2020
Une ordonnance du 13 mai 2020 (n° 2020-560) vient modifier l’ordonnance n° 2020-306 du... En savoir plus
 
A savoir également (Tout voir)
01/06/2020
Depuis le 22 mai 2020 avoir son téléphone en main au volant est sanctionné d... En savoir plus
 
Chiffres clés (Tout voir)
01/06/2020
6 028 135 cas confirmés dans le monde ; 1 398 425 cas confirmés en Europe ; 151 753 ca... En savoir plus