Liste des Outils - Calendrier fiscal

Prélèvement à la source - DSN

05/08/2020
Date limite pour la télédéclaration DSN de juillet 2020 et le télépaiement (entreprises de 50 salariés ou plus).

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Agriculteurs soumis au régime simplifié agricole et déposant une CA12A annuelle

05/08/2020
Date limite de dépôt du bulletin d'échéance n° 3525 bis relatif au deuxième trimestre 2020.

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Notre calendrier fiscal

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Droit social (Tout voir)
01/09/2020
Depuis le 1er septembre, le taux de compétence en dernier ressort des CPH est calqu... En savoir plus
 
Fiscalité (Tout voir)
01/09/2020
Dans le cadre d’une SARL pour laquelle l’associé unique a opté pour l... En savoir plus
 
Droit des affaires (Tout voir)
01/09/2020
« […] si l'article 5 de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990, relative ... En savoir plus
 
A savoir également (Tout voir)
01/09/2020
« […] l'article L. 271-1 du code de la construction et de l'habitation n'exige pas qu'... En savoir plus
 
Chiffres clés (Tout voir)
01/09/2020
25 051 178 cas confirmés dans le monde ; 2 182 822 cas confirmés en Europe... En savoir plus