Liste des Outils - Calendrier fiscal

Prélèvement à la source - DSN

17/08/2020
Date limite pour la télédéclaration DSN de juillet 2020 (entreprises de moins de 50 salariés) et le télépaiement (paiement mensuel).

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Taxe sur les salaires

17/08/2020
Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en juillet (redevables mensuels) à l'aide du relevé de versement provisionnel n° 2501.

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Taxe sur les conventions d'assurances

17/08/2020
Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes...

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Sociétés soumises à l'IS

17/08/2020
Date limite de télépaiement du solde de l’impôt sur les sociétés (IS) et de la contribution sociale sur l’IS de 3,3 %, à l'aide du relev...

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Prélèvement et retenues à la source sur les RCM

17/08/2020
Date limite de : dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois de juillet ...

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Notre calendrier fiscal

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Droit social (Tout voir)
01/09/2020
Depuis le 1er septembre, le taux de compétence en dernier ressort des CPH est calqu... En savoir plus
 
Fiscalité (Tout voir)
01/09/2020
Dans le cadre d’une SARL pour laquelle l’associé unique a opté pour l... En savoir plus
 
Droit des affaires (Tout voir)
01/09/2020
« […] si l'article 5 de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990, relative ... En savoir plus
 
A savoir également (Tout voir)
01/09/2020
« […] l'article L. 271-1 du code de la construction et de l'habitation n'exige pas qu'... En savoir plus
 
Chiffres clés (Tout voir)
01/09/2020
25 051 178 cas confirmés dans le monde ; 2 182 822 cas confirmés en Europe... En savoir plus