Liste des Outils - Calendrier fiscal

Prélèvement à la source - DSN

17/08/2020
Date limite pour la télédéclaration DSN de juillet 2020 (entreprises de moins de 50 salariés) et le télépaiement (paiement mensuel).

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Taxe sur les salaires

17/08/2020
Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en juillet (redevables mensuels) à l'aide du relevé de versement provisionnel n° 2501.

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Taxe sur les conventions d'assurances

17/08/2020
Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes...

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Sociétés soumises à l'IS

17/08/2020
Date limite de télépaiement du solde de l’impôt sur les sociétés (IS) et de la contribution sociale sur l’IS de 3,3 %, à l'aide du relev...

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Prélèvement et retenues à la source sur les RCM

17/08/2020
Date limite de : dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois de juillet ...

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Droit social (Tout voir)
01/10/2020
« […] un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut justifier un... En savoir plus
 
Fiscalité (Tout voir)
01/10/2020
« […] les cotisations et contributions sociales prises en charge par la sociét... En savoir plus
 
Droit des affaires (Tout voir)
01/10/2020
« […] après avoir justement considéré que l’apport en compte... En savoir plus
 
A savoir également (Tout voir)
01/10/2020
« […] Selon l'article 310-3 du code civil, l'expertise biologique est de droit en mati... En savoir plus
 
Chiffres clés (Tout voir)
01/10/2020
31 091 469 cas confirmés dans le monde ; 2 868 502 cas confirmés en Europe ; 458 061 c... En savoir plus