Liste des Outils - Calendrier fiscal

Entreprises soumises à la TVA

14/09/2020
Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en août 2020.

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Entreprises soumises à la TVA

14/09/2020
Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en août 2020.

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Notre calendrier fiscal

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Droit social (Tout voir)
01/01/2021
« […] la qualification de travail à temps partiel et le formalisme aff... En savoir plus
 
Fiscalité (Tout voir)
01/01/2021
«[…] le bénéfice de l'abattement prévu par l'article 150-0 D ter ... En savoir plus
 
Droit des affaires (Tout voir)
01/01/2021
En présence de baux dérogatoires successifs, la loi Pinel (entrée en vigueur le... En savoir plus
 
A savoir également (Tout voir)
15/11/2021
Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des ... En savoir plus
 
Chiffres clés (Tout voir)
01/01/2021
71 554 018 cas confirmés dans le monde ; 15 130 100cas confirmés en Europe ; 2 490946c... En savoir plus