Liste des Outils - Calendrier fiscal

Entreprises dont l'exercice est clos le 31 juillet 2020

02/11/2020
Date limite de souscription de : la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés) - délai supplémentaire de 15 jours c...

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TVA - franchise en base

02/11/2020
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er octobre 2020 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI).

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TVA - Agriculteurs redevables de la TVA sur option

02/11/2020
(Modalités de renonciation) Les agriculteurs redevables de la TVA sur option et qui entendent y renoncer à partir du 1er janvier 2021 (à l'expiration de la période d'option...

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TVA - Personnes bénéficiant du régime dérogatoire

02/11/2020
Date limite de renonciation à l'option pour le paiement de la TVA sur les acquisitions intracommunautaires pour les personnes bénéficiant du régime dérogatoire et d...

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Droit social (Tout voir)
01/05/2021
« […] Pour dire prescrite l'action relative à une discrimination engag... En savoir plus
 
Fiscalité (Tout voir)
01/03/2021
« Aux termes du 1 de l'article 92 du code général des impôts : " Sont con... En savoir plus
 
Droit des affaires (Tout voir)
01/05/2021
« La nullité prévue par l’article L. 820-3-1 du code de commerce n... En savoir plus
 
A savoir également (Tout voir)
01/05/2021
En cas de donation-partage (anticipation de la répartition de sa succession par une personne ... En savoir plus
 
Chiffres clés (Tout voir)
01/05/2021
141 805 956 cas confirmés dans le monde ; 29 441 874 cas confirmés en Europe ; 5 498 0... En savoir plus