Liste des Outils - Calendrier fiscal

Entreprises dont l'exercice est clos le 31 juillet 2020

02/11/2020
Date limite de souscription de : la déclaration de résultats n° 2065 et ses annexes (impôt sur les sociétés) - délai supplémentaire de 15 jours c...

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TVA - franchise en base

02/11/2020
Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du 1er octobre 2020 pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base (article 293 F du CGI).

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TVA - Agriculteurs redevables de la TVA sur option

02/11/2020
(Modalités de renonciation) Les agriculteurs redevables de la TVA sur option et qui entendent y renoncer à partir du 1er janvier 2021 (à l'expiration de la période d'option...

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TVA - Personnes bénéficiant du régime dérogatoire

02/11/2020
Date limite de renonciation à l'option pour le paiement de la TVA sur les acquisitions intracommunautaires pour les personnes bénéficiant du régime dérogatoire et d...

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Notre calendrier fiscal

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Droit social (Tout voir)
01/11/2020
« Vu les articles L. 1226-2 et L. 1226-2-1, alinéas 2 et 3, du code du travail, en leur... En savoir plus
 
Fiscalité (Tout voir)
01/11/2020
« […] Pour contester que l'administration établit l'existence du détourn... En savoir plus
 
Droit des affaires (Tout voir)
01/11/2020
« Vu les articles 1384, alinéa 1er, devenu 1242, alinéa 1er, du code civil et L.... En savoir plus
 
A savoir également (Tout voir)
01/11/2020
« Par arrêt du 26 mars 2020, (CJUE, arrêt du 26 mars 2020, ISS Facility Services N... En savoir plus
 
Chiffres clés (Tout voir)
01/11/2020
43 598 033 cas confirmés dans le monde ; 6 269 320 cas confirmés en Europe ; 1 198 695... En savoir plus