Liste des Outils - Calendrier fiscal

Prélèvement à la source - DSN

05/11/2020
Date limite pour la télédéclaration DSN d’octobre 2020 et le télépaiement (entreprises de 50 salariés ou plus).

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Agriculteurs soumis au régime simplifié agricole et déposant une CA12A annuelle

05/11/2020
Date limite de dépôt du bulletin d'échéance n° 3525 bis relatif au deuxième trimestre 2020.

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Notre calendrier fiscal

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Droit social (Tout voir)
01/05/2021
« […] Pour dire prescrite l'action relative à une discrimination engag... En savoir plus
 
Fiscalité (Tout voir)
01/03/2021
« Aux termes du 1 de l'article 92 du code général des impôts : " Sont con... En savoir plus
 
Droit des affaires (Tout voir)
01/05/2021
« La nullité prévue par l’article L. 820-3-1 du code de commerce n... En savoir plus
 
A savoir également (Tout voir)
01/05/2021
En cas de donation-partage (anticipation de la répartition de sa succession par une personne ... En savoir plus
 
Chiffres clés (Tout voir)
01/05/2021
141 805 956 cas confirmés dans le monde ; 29 441 874 cas confirmés en Europe ; 5 498 0... En savoir plus