Liste des Outils - Calendrier fiscal

Prélèvement à la source - DSN

16/11/2020
Date limite pour la télédéclaration DSN d’octobre 2020 (entreprises de moins de 50 salariés) et le télépaiement (paiement mensuel).

Lire la suite

Taxe sur les conventions d'assurances

16/11/2020
Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes...

Lire la suite

Taxe sur les salaires

16/11/2020
Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en octobre (redevables mensuels) à l'aide du relevé de versement provisionnel n° 2501.

Lire la suite

Sociétés soumises à l'IS

16/11/2020
Date limite de télépaiement à votre service des impôts des entreprises du solde de l'impôt sur les sociétés et de la contribution sociale sur l'IS de 3,3...

Lire la suite

Entreprises soumises à la TVA

16/11/2020
Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en octobre 2020.

Lire la suite

Entreprises soumises à la TVA

16/11/2020
Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en octobre 2020.

Lire la suite

Prélèvement et retenues à la source sur les RCM

16/11/2020
Date limite de : dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois d'octobre 2...

Lire la suite

Archives

Actualites

Notre calendrier fiscal

Mai 2021
L M M J V S D
12
3 4 56789
1011121314 1516
17181920212223
24 252627282930
31
Veuillez cliquer sur les dates en bleu pour consulter les actualités.


Droit social (Tout voir)
01/05/2021
« […] Pour dire prescrite l'action relative à une discrimination engag... En savoir plus
 
Fiscalité (Tout voir)
01/03/2021
« Aux termes du 1 de l'article 92 du code général des impôts : " Sont con... En savoir plus
 
Droit des affaires (Tout voir)
01/05/2021
« La nullité prévue par l’article L. 820-3-1 du code de commerce n... En savoir plus
 
A savoir également (Tout voir)
01/05/2021
En cas de donation-partage (anticipation de la répartition de sa succession par une personne ... En savoir plus
 
Chiffres clés (Tout voir)
01/05/2021
141 805 956 cas confirmés dans le monde ; 29 441 874 cas confirmés en Europe ; 5 498 0... En savoir plus