Liste des Outils - Calendrier fiscal

Entreprises soumises à la TVA

11/03/2021
Date limite de dépôt de la DEB (déclaration d'échange de biens) pour les opérations intracommunautaires réalisées en février 2021.

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Entreprises soumises à la TVA

11/03/2021
Date limite de dépôt de la DES (déclaration européenne de services) pour les opérations intracommunautaires réalisées en février 2021.

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Notre calendrier fiscal

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Droit social (Tout voir)
01/04/2021
« Ayant constaté que l'employeur n'avait pas pris toutes les mesures nécessaires... En savoir plus
 
Fiscalité (Tout voir)
01/03/2021
« Aux termes du 1 de l'article 92 du code général des impôts : " Sont con... En savoir plus
 
Droit des affaires (Tout voir)
01/04/2021
L'article L. 651-2 du code de commerce permet, en cas de faute de gestion ayant contribué ... En savoir plus
 
A savoir également (Tout voir)
01/04/2021
Avec l’épidémie de Covid-19 qui continue à sévir et le tél... En savoir plus
 
Chiffres clés (Tout voir)
01/04/2021
120 268 427 cas confirmés dans le monde ; 24 175 984 cas confirmés dans l’Union ... En savoir plus