Liste des Outils - Calendrier fiscal

TVA régime réel normal d'imposition

15/03/2021
Entre les 15 et 24 mars 2021, dépôt et paiement de la déclaration mensuelle de TVA à la date figurant dans votre espace professionnel.

Lire la suite

Prélèvement et retenue à la source sur les RCM

15/03/2021
Date limite de : dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois de f...

Lire la suite

Taxe sur les conventions d'assurances

15/03/2021
Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes...

Lire la suite

Sociétés soumises à l'IS

15/03/2021
Date limite de télépaiement : de l'acompte de l'impôt sur les sociétés et de la contribution sociale sur l'IS de 3,3 % à l'aide du relevé d'acompte n...

Lire la suite

Prélèvement à la source - DSN

15/03/2021
Date limite pour la télédéclaration DSN de février 2021 (entreprises de moins de 50 salariés) et le télépaiement (paiement mensuel).

Lire la suite

Taxe sur les salaires

15/03/2021
Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en février (redevables mensuels) à l'aide du relevé de versement provisionnel n...

Lire la suite

Archives

Actualites

Notre calendrier fiscal

Avril 2021
L M M J V S D
1234
5 67891011
12 1314 15161718
19202122232425
26272829 30
Veuillez cliquer sur les dates en bleu pour consulter les actualités.


Droit social (Tout voir)
01/04/2021
« Ayant constaté que l'employeur n'avait pas pris toutes les mesures nécessaires... En savoir plus
 
Fiscalité (Tout voir)
01/03/2021
« Aux termes du 1 de l'article 92 du code général des impôts : " Sont con... En savoir plus
 
Droit des affaires (Tout voir)
01/04/2021
L'article L. 651-2 du code de commerce permet, en cas de faute de gestion ayant contribué ... En savoir plus
 
A savoir également (Tout voir)
01/04/2021
Avec l’épidémie de Covid-19 qui continue à sévir et le tél... En savoir plus
 
Chiffres clés (Tout voir)
01/04/2021
120 268 427 cas confirmés dans le monde ; 24 175 984 cas confirmés dans l’Union ... En savoir plus