Liste des Outils - Calendrier fiscal

TVA régime réel normal d'imposition

16/08/2021
Entre les 16 et 24 août 2021, dépôt et paiement de la déclaration mensuelle de TVA à la date figurant dans votre espace professionnel.

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Taxe sur les salaires

16/08/2021
Date limite de télépaiement de la taxe concernant les salaires payés en juillet (redevables mensuels) à l'aide du relevé de versement provisionnel n

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Prélèvement et retenues à la source sur les RCM

16/08/2021
Date limite de : dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations et autres titres d'emprunt négociables relative au mois de juillet ...

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Sociétés soumises à l'IS

16/08/2021
Date limite de télépaiement du solde de l’impôt sur les sociétés (IS) et de la contribution sociale sur l’IS de 3,3 %, à l'aide du relev...

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Taxe sur les conventions d'assurances

16/08/2021
Dépôt de la déclaration n° 2787 et paiement au service des impôts des entreprises de la taxe due au titre des primes émises, des conventions conclues et des sommes...

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Prélèvement à la source - DSN

16/08/2021
Date limite pour la télédéclaration DSN de juillet 2021 (entreprises de moins de 50 salariés) et le télépaiement (paiement mensuel).

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Notre calendrier fiscal

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Droit social (Tout voir)
01/07/2021
« La cour administrative d'appel de Douai a relevé, par des constatations souveraines n... En savoir plus
 
Fiscalité (Tout voir)
01/03/2021
« Aux termes du 1 de l'article 92 du code général des impôts : " Sont con... En savoir plus
 
Droit des affaires (Tout voir)
01/07/2021
« Si la juridiction commerciale, qui a compétence, dans le cadre d'un litige opposant d... En savoir plus
 
A savoir également (Tout voir)
01/07/2021
« Vu les articles 1er, 3 et 4 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 tels qu’interpr... En savoir plus
 
Chiffres clés (Tout voir)
01/07/2021
179 075 604 cas confirmés dans le monde ; 33 034 818 cas confirmés en Europe ; 5 770 0... En savoir plus