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Plafond de la sécurité sociale pour 2020

01/01/2020
Le plafond de la sécurité sociale est revalorisé pour 2020 et est porté à : 3 428 € en valeur mensuelle (contre 3 377 € en 2019) ; 189 € en valeur...

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SMIC : + 1,2 % au 1er janvier 2020

01/01/2020
À compter du 1er janvier 2020, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) va être revalorisé de 1,2 % (contre 1,5 % au 1er janvier 2019). Le nouveau montant du Smi...

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Droit social (Tout voir)
01/01/2020
Dans le cas très précis où un sexe, par le jeu de proportionnalité et d... En savoir plus
 
Fiscalité (Tout voir)
01/01/2020
A défaut d’éléments probants contraires, le prix de cession retenu pour l... En savoir plus
 
Droit des affaires (Tout voir)
01/01/2020
Selon la Cour de cassation, l’action en responsabilité au nom de la sociét... En savoir plus
 
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01/01/2020
Lorsqu’un bien est stipulé au contrat de mariage, il ne donne pas lieu à une r... En savoir plus
 
Chiffres clés (Tout voir)
01/01/2020
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