Liste des Outils - Chiffres cles

TVA DANS L'UE : 137 MILLIARDS D'EUROS DE PERTE DE RECETTES

01/11/2019
La différence entre les recettes de TVA escomptées et le montant effectivement perçu correspondant, selon une étude dont le rapport a été publié le 5 s...

Lire la suite

+ 1 % POUR LES RETRAITES COMPLEMENTAIRES DU SECTEUR PRIVE

01/11/2019
Le montant des retraites complémentaires Agirc et Arrco est revalorisé de 1 % à compter du 1er novembre 2019. La valeur de service du point Agirc-Arrco au 1er novembre 2019 s...

Lire la suite

Archives

Actualites

Notre calendrier fiscal

Novembre 2019
L M M J V S D
123
4 5678910
11 1213 14 151617
18192021222324
252627282930
Veuillez cliquer sur les dates en bleu pour consulter les actualités.


Droit social (Tout voir)
01/11/2019
La prohibition des sanctions pécuniaires est d’ordre public (c. trav., art. L. 1331-2 e... En savoir plus
 
Fiscalité (Tout voir)
01/11/2019
Il résulte de l'article 150-0 D ter du code général des impôts (CGI) que ... En savoir plus
 
Droit des affaires (Tout voir)
01/11/2019
En application de l’article L. 313-12 du Code monétaire et financier, un établis... En savoir plus
 
A savoir également (Tout voir)
01/11/2019
L’allocation aux adultes handicapés est revue à la hausse avec un montant actual... En savoir plus
 
Chiffres clés (Tout voir)
01/11/2019
La différence entre les recettes de TVA escomptées et le montant effectivement per... En savoir plus