Liste des Outils - Chiffres cles

PARUTION DES INDICES DU PREMIER TRIMESTRE 2019

01/07/2019
L’INSEE a publié les indices du premier trimestre 2019 permettant de calculer la révision du loyer des baux commerciaux et professionnels. Ainsi, l’indice des loyers commerc...

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TAUX DE REMUNERATION DES COMPTES D'ASSOCIES

01/07/2019
Le taux maximum des intérêts déductibles s’élève respectivement à 1,38 %, 1,37 % et 1,36 % pour les exercices de 12 mois clos les 30 juin, 31 juillet et ...

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Droit social (Tout voir)
01/07/2019
Le Conseil d’État considère que le comité d’entreprise ne peut pas ... En savoir plus
 
Fiscalité (Tout voir)
01/07/2019
Une société qui prend en charge les intérêts des crédits souscrits... En savoir plus
 
Droit des affaires (Tout voir)
01/07/2019
En cas de non-dépôt des comptes annuels, l'astreinte prononcée par le pr... En savoir plus
 
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01/07/2019
Une épouse avait travaillé sans être rémunérée ni d... En savoir plus
 
Chiffres clés (Tout voir)
01/07/2019
L’INSEE a publié les indices du premier trimestre 2019 permettant de calculer la r... En savoir plus