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Le Coronavirus - Covid-19 en chiffres au 27/07/2020

01/09/2020
25 051 178 cas confirmés dans le monde ; 2 182 822 cas confirmés en Europe ; 277 943 cas confirmés en France. 843 586 décès dans le monde ; 181 626 d...

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Droit de partage en cas de divorce et séparation : des baisses significatives à venir

01/09/2020
En cas de divorce ou de séparation des partenaires, lorsque des biens sont en indivision, un droit d’enregistrement est alors appliqué au moment de leur partage. Sont taux historiq...

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Les tarifs réglementés du gaz ont augmentés au 1er août

01/09/2020
+ 1,3 %, en moyenne, pour les tarifs réglementés de vente de gaz d'Engie, depuis le 1er août 2020. Comme redouté, la chute historique des prix du gaz naturel en Europe, due...

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Droit social (Tout voir)
01/09/2020
Depuis le 1er septembre, le taux de compétence en dernier ressort des CPH est calqu... En savoir plus
 
Fiscalité (Tout voir)
01/09/2020
Dans le cadre d’une SARL pour laquelle l’associé unique a opté pour l... En savoir plus
 
Droit des affaires (Tout voir)
01/09/2020
« […] si l'article 5 de la loi n° 90-1258 du 31 décembre 1990, relative ... En savoir plus
 
A savoir également (Tout voir)
01/09/2020
« […] l'article L. 271-1 du code de la construction et de l'habitation n'exige pas qu'... En savoir plus
 
Chiffres clés (Tout voir)
01/09/2020
25 051 178 cas confirmés dans le monde ; 2 182 822 cas confirmés en Europe... En savoir plus